Date d'entrée en vigueur : 2024/08/28

Bienvenue sur le site Web (le « Site ») de KRAFTON, Inc. (« Société », « nous » ou « notre »). L'utilisation du présent Site et d'images, logos ou autres actifs de la Société (« Actifs de la Société ») disponibles sur le présent Site sont soumis aux conditions de la présente Politique (les « Conditions »).

La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa discrétion, dans la mesure où cela est conforme aux lois et réglementations en vigueur. Vous pouvez consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. 

Votre utilisation prolongée du Site vaut acceptation des Conditions et des modifications qui y sont apportées.

1. UTILISATION NON COMMERCIALE

2. ACCÈS AU SITE

3. PROPRIÉTÉ

4. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

5. AUTRES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; INDEMNISATION

7. PÉRIODE ET CESSATION

8. INSUFFISANCE DE L'INDEMNISATION

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

10. RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

11. AVIS DE DROITS D'AUTEUR

12. STIPULATIONS DIVERSES

1. UTILISATION NON COMMERCIALE

Toutes les utilisations du présent Site et des Actifs de la Société sont exclusivement limitées à une utilisation non commerciale. La Société se réserve tous les droits d'utiliser le Site et les Actifs de la Société à toutes fins commerciales.

2. ACCÈS AU SITE

En règle générale, le Site est accessible 24 h / 24 tout au long de l'année. Toutefois, l'accessibilité du Site est soumise à la fermeture du Site par la Société, en tout ou partie, pendant une durée que la Société juge appropriée afin de permettre la mise à niveau ou la maintenance technique du Site, ou toute autre action que la Société décide de mettre en œuvre à son entière discrétion. La Société se réserve le droit de modifier le Site ou de restreindre l'accès de tous les utilisateurs ou d'Utilisateurs spécifiques, sans préavis. En outre, le Site peut ne pas être disponible en fonction de la situation géographique.

3. PROPRIÉTÉ 

Le Site et les Actifs de la Société sont détenus par la Société et vous ne disposez que du droit limité d'utiliser le Site et les Actifs de la Société conformément aux Conditions, y compris :

(a) Vous ne pouvez pas altérer, changer, modifier ou supprimer les marques, droits d'auteur ou déclarations.

(b) Lorsque vous utilisez les Actifs de la Société, vous devez inclure un avertissement indiquant que ces parties des matériels utilisés sont des marques ou des œuvres protégées par le droit d'auteur de la Société et que tous les droits sont réservés par la Société. 

(c) Vous ne pouvez pas enregistrer ou utiliser une marque, un logo ou un nom de domaine dont la similarité avec nos marques, logos et noms de domaines porte à confusion.

(d) Il vous est interdit de créer des œuvres dérivées ou du matériel à partir de nos marques, logos ou droits d'auteur.

4. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

La Société n'assume aucune responsabilité pour :

(a) toute interruption du Site, y compris une interruption due à une faute de l'Utilisateur ;

(b) toute situation dans laquelle un opérateur de télécommunications cesse de fournir ou ne fournit pas le service de télécommunications ;

(c) toute raison qui a causé la défaillance du Site, telle que la maintenance, le remplacement, l'inspection régulière, la construction, etc. ;

(d) tous problèmes causés par l'appareil de l'utilisateur ou liés à l'environnement du réseau ;

(e) lorsque la Société peut limiter l'utilisation du Site par les utilisateurs conformément aux lois et/ou aux politiques gouvernementales applicables.

(g) tout ce qui relève de la responsabilité d'un tiers (excepté s'il est placé sous le contrôle et la direction de la Société) ; et

(h) tous les frais, dommages ou préjudices découlant de l'utilisation des fournisseurs d'accès Internet ou liés à celle-ci, y compris les opérateurs de hotspot (collectivement, les « FAI ») que vous employez pour accéder aux Sites. Avant d'accéder à Internet, vous devez lire attentivement l'accord utilisateur, les conditions générales et la politique de confidentialité de votre fournisseur d'accès Internet.

5. AUTRES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

La Société ne formule aucun engagement concernant votre utilisation du Site. Le Site est fourni « en l'état » et « suivant disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, y compris d'absence de contrefaçon ou d'adéquation à un usage particulier, dans toute la mesure permise par la loi. Vous utilisez le Site à vos risques et périls. Plus précisément, la Société ne prend aucun engagement que vous pourrez bénéficier d'un fonctionnement continu, sans erreur, sans danger ni virus, du Site. Veuillez noter que, dans certains pays, les exclusions de garantie ci-dessus ne sont pas autorisées, de sorte qu'elles ne s'appliquent pas à vous.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; INDEMNISATION

La Société n'endossera aucune responsabilité pour tout dommage ou perte que vous subissez lorsque ni vous ni nous ne pouvons raisonnablement prévoir ledit dommage ou ladite perte quand vous utilisez le Site, y compris lorsque le dommage ou la perte découle d'une violation de notre part des présentes Conditions.

Le Site peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne du système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. 

Sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions, nous n'endosserons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne dans le cas où tout ou partie du Site serait indisponible, interrompu, modifié ou changé de quelque manière que ce soit.

La Société n'assume aucune responsabilité liée à toute panne, suspension et/ou résiliation de l'accès au Site ou à tout contenu dans le cadre ou découlant d'un cas de force majeure. Dans les présentes Conditions, un cas de « force majeure » inclut, sans limitation, les grèves, lock-out ou autres conflits sociaux, les accidents nucléaires ou catastrophes naturelles, les guerres ou attentats terroristes, les émeutes, les troubles civils, le vandalisme, le non-respect de toute ordonnance, règle, réglementation ou orientation gouvernementale ou légale, les accidents ou pannes d'installations ou machines, les incendies, les inondations, les tempêtes ou les manquements des fournisseurs, et lorsqu'ils sont indépendants de notre volonté, tout autre acte, événement, omission ou accident. La Société n'aura aucune responsabilité envers vous en cas de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs quels qu'ils soient résultant (a) d'erreurs ou inexactitudes du contenu de nos sites, (b) de dommages corporels ou matériels de quelque nature que ce soit résultant de votre accès à nos sites et de votre utilisation de ceux-ci, (c) de l'accès non autorisé à nos serveurs sécurisés ou leur utilisation (d) de l'interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis nos sites, (e) de bogues, virus, chevaux de Troie, vers, logiciels espions, bombes à retardement ou tout autre programme informatique potentiellement dommageable pouvant être transmis à ou par l'intermédiaire de nos sites ; ou (f) d'erreurs ou omissions dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout contenu affiché, envoyé par e-mail, transmis ou mis à disposition via nos sites, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, indépendamment du fait que les parties aient été ou non informées de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage et nonobstant tout manquement à l'objectif essentiel de tout recours énoncé dans les présentes conditions. 

7. PÉRIODE ET CESSATION

Les présentes Conditions sont en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par la Société. 

La Société peut résilier les présentes Conditions à tout moment, quelle qu'en soit la raison ou sans qu'une raison ne soit avancée, sans préavis. Les utilisateurs qui n'acceptent pas les conditions ne doivent pas accéder au Site ou l'utiliser.

Il peut arriver que la Société doive résilier votre droit d'utiliser un Actif de la Société. La Société a le droit de résilier l'utilisation des Actifs de la Société à tout moment à son entière discrétion.

8. INSUFFISANCE DE L'INDEMNISATION

Sans préjudice des autres droits et recours dont la Société peut éventuellement disposer, vous reconnaissez et acceptez que l'indemnisation par dommages-intérêts seule ne constitue pas un remède approprié en cas de violation des présentes Conditions de votre part, car la Société subira dans ce cas des pertes irréparables. En conséquence, vous reconnaissez que la Société a droit aux recours tels que l'injonction, l'ordre d'exécution ou tout autre recours en equity, en plus de tous autres recours dont elle peut disposer en vertu du droit en vigueur. Afin d'éviter toute ambiguïté, la Société sera en droit d'obtenir une injonction, un ordre d'exécution ou tout autre recours équitable sans engagement, autre garantie ni preuve des pertes.

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Si un litige survient entre vous et la Société, notre objectif est de vous fournir un moyen neutre et économique de le régler rapidement. Les présentes Conditions sont interprétées et régies par la législation de la République de Corée. Toutes les poursuites judiciaires liées aux présentes Conditions sont soumises à la compétence des tribunaux coréens conformément à la législation pertinente telle que le Code de procédure civile coréen. D'autres lois peuvent s'appliquer si vous utilisez le Site en dehors de la République de Corée. Dans ce cas, la législation locale applicable n'affecte les présentes Conditions que dans la mesure requise par la juridiction applicable et les présentes Conditions sont interprétées de manière à rendre leurs conditions et modalités aussi efficaces que possible. Vous devez respecter toutes les lois locales dans la mesure où lesdites lois locales en vigueur s'appliquent.

10. RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

Vous acceptez de ne pas participer, y compris, sans limitation, à un recours collectif ou à une action représentative, à un recours privé du procureur général ou à un arbitrage collectif lié au Site ou aux présentes Conditions. Vous acceptez également de ne pas chercher à combiner une action ou un arbitrage lié au Site ou aux présentes Conditions avec toute autre action ou tout autre arbitrage sans l'accord de toutes les parties aux présentes Conditions et toutes autres actions ou arbitrages.

11. AVIS DE DROITS D'AUTEUR

Si vous pensez que des éléments provenant de la Société et/ou du Site enfreignent votre travail protégé par le droit d'auteur en vertu de la loi sur le droit d'auteur, vous pouvez transmettre un avis de violation à l'agent désigné de la Société, comme indiqué ci-dessous. En outre, pour vous assurer que votre avis est efficace, vous devez inclure les informations suivantes :

(a) Suffisamment de détails pour nous permettre d'identifier l'œuvre réputée enfreinte ;

(b) Vos informations de contact, y compris adresse et adresse e-mail ;

(c) Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'œuvre contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;

(d) Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui est réputé enfreint ; et

(e) Votre signature physique ou électronique.

Les informations de contact de l'agent désigné de la Société sont les suivantes :

KRAFTON, Inc. 

Attn: Legal Affair Department Agent

28~35F, 231, Teheran-ro, Gangnam-gu, Seoul, Republic of Korea 

E-mail : privacy@krafton.com 

12. STIPULATIONS DIVERSES

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition ne sera modifiée que dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou la Licence qu'elles mentionnent, vous pouvez contacter la Société à 28~35F, 231, Teheran-ro, Gangnam-gu, Seoul, Republic of Korea, Attn. Legal Department.